Démarches territoriales Tille / Contrat de rivière & SAGE

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Un avenant au Contrat de bassin !!!

Signé le 28 novembre 2011, le Contrat de bassin a fait l’objet en 2014 d’un bilan à mi-parcours. Ce bilan a permis d’ajuster et de réorienter certaines des actions programmées initialement. Ce bilan à mi-parcours et les ajustements envisagés ont été présentés et adoptés par le Comité de rivières du bassin de la Tille le 16 juin 2014 à Is sur Tille.

Cet avenant au Contrat de bassin Tille a pour objet de préciser les engagements réciproques

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  • de l’EPTB Saône et Doubs,
  • du syndicat intercommunal de la Tille, de l’Ignon et de la Venelle (SITIV),
  • du syndicat intercommunal de la Tille, de la Norges et de l’Arnison (SITNA) et
  • de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse

sur les années 2015-2017, soit la deuxième partie du Contrat de Bassin Tille prévu initialement sur la période 2012-2016, prolongé sur la période 2012-2017. Il ne modifie pas les engagements des autres signataires.

L’avenant au Contrat de Bassin de la Tille et téléchargeable ci-dessous.

Toutes les actualités du bassin versant de la Tille

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